Résumé

Ce texte définit un nouveau modèle de gouvernance nationale fondé sur le mérite et la responsabilité, conçu pour restaurer durablement la confiance entre gouvernants et gouvernés. Ce modèle est une alternative aux structures représentatives traditionnelles : une gouvernance civique, où le pouvoir ne s’acquiert plus par conquête ou hérédité, mais est confié par confiance, compétence, et est limité par une révocabilité permanente. Par sa nature, il vise à éliminer les causes structurelles d'inefficiences de nos régimes actuels : carriérisme, électoralisme, instabilité, corruption, dépendance à des intérêts privés et concentration des pouvoirs.

Ce nouveau système civique repose sur l'équilibre de deux fonctions clés : le Premier Citoyen, gardien neutre d'unité et de continuité exerçant des fonctions symboliques et diplomatiques, et le Premier Ministre, responsable opérationnel et exécutif de l'État.

La désignation du Premier Citoyen se fait par un Collège civique de 101 membres composé de 50 citoyens choisis pour leurs mérites scientifiques, techniques, artistiques, culturels, sportifs, sociaux, humains, institutionnels ou militaires, et 51 citoyens tirés au sort. Par sa neutralité et la longue durée de son mandat, il relie le temps et les intérêts du peuple au temps et au fonctionnement de l’État.

Autour de ces deux fonctions centrales s’organisent un Parlement bicaméral rationalisé, garant de la représentation populaire directe, une Chancellerie civique responsable de la transparence et de la continuité du pouvoir, et un Conseil constitutionnel, chargé d’assurer la conformité et l’équilibre de l’ensemble institutionnel.



1. Introduction

1.1 Contexte et diagnostic

Les régimes contemporains présentent des défaillances structurelles qui limitent leur efficacité et leur légitimité. L’instabilité électorale fragilise la continuité de l’action publique. La compétition partisane favorise la conquête du pouvoir au détriment du service rendu. Les cycles politiques courts privilégient la communication immédiate sur la stratégie de long terme. Les intérêts privés et les logiques d’alliance altèrent la neutralité du pouvoir. L’excès de couches décisionnelles rend la responsabilité diffuse et dilue la redevabilité. Ces dérives ne relèvent pas uniquement de comportements individuels mais de la structure même des institutions : elles produisent mécaniquement l’instabilité, la démagogie et la défiance. La gouvernance civique vise à corriger ces biais par conception. Elle repose sur un système dans lequel la vertu publique n'est plus dépendante des qualités morales des acteurs, mais découle du fonctionnement même du cadre institutionnel. Dans ce système, les intérêts des gouvernants et des gouvernés sont par nature alignés.

L'objectif de ce document est de décrire comment ce modèle pourrait être adopté en France.

1.2 Les 3 principes fondamentaux

1. Le pouvoir appartient au peuple et lui revient à tout moment La gouvernance civique repose sur un principe simple : le pouvoir appartient au peuple, qui le confie à son représentant suprême, le Premier Citoyen. Ce dernier est désigné par un Collège civique indépendant, et demeure révocable, validable ou suspendable par le peuple. L’intérêt national y prime sur tout intérêt privé, partisan ou individuel.

2. Un pouvoir sûr de sa légitimité ne craint pas sa remise en question Les régimes politiques traditionnels ne prévoient pas de mécanismes de sortie. Lorsqu’ils cessent de servir le peuple, leur remplacement ne peut advenir que par la contrainte et la force. Le modèle de gouvernance civique intègre, par conception, des mécanismes de réversibilité et de refondation. Le changement y redevient un acte civique, non un acte de force.

3. Les intérêts des politiciens doivent être alignés avec ceux du peuple Nos systèmes électoraux traditionnels favorisent les intérêts immédiats au détriment de la vision nationale. Le système civique rétablit cet équilibre par des mandats différenciés dans leur durée, conciliant réactivité opérationnelle et vision stratégique. Le Premier Citoyen veille au temps long de la Nation, le Premier Ministre gère le temps court de l’action, les autres institutions assurent la mesure entre les deux.



2. Architecture du système civique

2.1 Le Premier Citoyen

Profil et nature de la fonction Le Premier Citoyen est le chef symbolique et neutre de l’État, gardien de la cohérence de la Nation et de sa continuité. Sa dénomination officielle est “Roi civique de France, Premier Citoyen” ou “Reine civique de France, Première Citoyenne”, selon son choix. Il incarne la neutralité, la continuité et la lucidité de la gouvernance civique. Sa légitimité est fondée sur le service à la Nation, renforcée par la confiance collective et l’incarnation d’une posture nationale et internationale forte. Il n’exerce aucune fonction exécutive directe mais détient un pouvoir d’arbitrage et d’alerte. Bien que la mention “Roi” ou “Reine“ figure dans sa dénomination officielle, il ne s’agit pas d’un pouvoir héréditaire. Le Premier Citoyen est élu au terme d’un conclave démocratique et laïc, par le Collège civique, collège de 101 citoyens.

Missions principales du Premier Citoyen → Représenter la Nation dans ses fonctions diplomatiques et cérémonielles → Préserver l’unité et les intérêts du peuple et de la Nation en cas de crise → Veiller à la conformité civique des grandes orientations publiques → Nommer ou révoquer le Premier Ministre en cas de vacance prolongée du pouvoir exécutif

Désignation Le Premier Citoyen est élu pour vingt ans par un Collège civique composé de 101 membres. Ce Collège comprend 50 citoyens désignés pour leurs mérites dans différents domaines (sciences, culture, défense, sport, etc.) et 51 citoyens tirés au sort. Le processus de désignation se déroule sous la supervision de la Chancellerie civique et la validation du Conseil constitutionnel. L’élection est validée si la majorité qualifiée des deux tiers est atteinte. Si le Collège civique ne parvient pas à désigner le Premier Citoyen, il sera dissout automatiquement et intégralement renouvelé. Si deux Collèges successifs ne parviennent pas à élire un Premier Citoyen, le pouvoir reste vacant pour une durée fixée par le Conseil constitutionnel, ne pouvant excéder vingt-quatre mois.

Mandat et durée La durée initiale du mandat est de vingt ans. À son terme, un vote de confiance est organisé auprès du corps électoral national. Si la confiance est approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers, le mandat est prolongé de dix ans, non reconductible.

Conditions générales Le Premier Citoyen dispose d'un parcours de réussite démontrée reconnue par le Collège civique, dans un domaine à impact national ou international fort. Le Premier Citoyen est désigné par le Collège civique comme le plus illustre des Français, choisi pour sa grandeur morale, sa neutralité, son humanisme, son élégance de comportement et sa capacité à incarner la continuité symbolique de la Nation. Il est de nationalité française et âgé, au moment de sa désignation, de 35 à 60 ans révolus. Son intégrité est vérifiée par un casier judiciaire vierge et une enquête d’intégrité coordonnée par la Chancellerie civique, avec l’appui notamment de la Direction Générale de la sécurité intérieure et des autorités fiscales. Pour garantir sa neutralité, il ne peut avoir exercé de mandat politique, syndical ou partisan dans les quinze années précédentes. Il est tenu à la transparence absolue de ses revenus et de ses activités. À l'issue de son mandat il ne peut exercer aucune privée salariée.

Candidatures Les candidatures au poste de Premier Citoyen peuvent provenir d’une initiative personnelle ou d’une proposition du Collège civique. Si un membre du Collège civique devient candidat, il cède immédiatement son siège, remplacé selon la même procédure que celle ayant conduit à sa désignation.

Mécanismes de contrôle et de révocation Le système repose sur un mécanisme de contrôle permanent du peuple. Ainsi, le corps électoral conserve un droit de révocation du Premier Citoyen, avec un référendum mobilisable à partir de 3 millions de signatures recueillies. En cas de vacance du poste, la Chancellerie assure l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau Premier Citoyen.

Référendums et alertes civiques Le Premier Citoyen peut consulter directement le peuple sur des sujets d’intérêt moral, institutionnel ou national, par le biais de référendums civiques. Ces référendums proposés à l'initiative du Premier Citoyen n’ont pas pour objet la décision politique courante mais la clarification du sentiment civique collectif sur des questions majeures. Ils ont valeur d’orientation morale, non de contrainte juridique. À l’inverse, le Premier Citoyen peut être alerté par le peuple. Le Premier Citoyen est alors tenu d’en accuser réception publiquement et de se prononcer dans un délai de 30 jours sur les suites qu’il entend donner.

Mandats civiques de réflexion et d’alerte Le Premier Citoyen peut confier au Premier Ministre des mandats civiques de réflexion ou d’alerte, portant sur des enjeux civiques, éthiques ou stratégiques. Ces mandats ne constituent pas des directives politiques mais des missions de clarification : ils visent à éclairer la Nation sur des sujets complexes ou sensibles, à renforcer la transparence, et à améliorer la compréhension publique des grandes orientations de l’État. Chaque mandat civique doit obligatoirement donner lieu à la production d'un rapport public exposant les constats et propositions ou d'un plan d'action assorti d'un calendrier. Les conclusions de ces mandats sont publiées sur un registre public permanent tenu par la Chancellerie civique, accessible à tous les citoyens.

Vacance du siège Si aucun consensus n’émerge au sein du Collège civique sur la désignation d’un citoyen jugé suffisamment illustre, la fonction demeure vacante. Cette vacance ne constitue pas un blocage du système : le gouvernement, le Parlement et la Chancellerie poursuivent normalement leurs missions. Elle marque simplement que, dans l’état présent du corps civique, aucun individu n’incarne pleinement la grandeur morale et la neutralité attendues. La Chancellerie civique assure, durant cette période, la représentation symbolique minimale et la continuité protocolaire de l’État. En cas de vacance du poste, la Chancellerie assure l’intérim jusqu’à la désignation éventuelle d’un nouveau Premier Citoyen.

Rapport au spirituel et aux cultes Le Premier Citoyen incarne l’unité nationale sans référence explicite à une foi. Sa légitimité est civile et rationnelle, mais elle n’exclut pas la dimension spirituelle que chaque citoyen peut librement y projeter. Le Premier Citoyen ne professe ni ne privilégie aucune religion : il représente l’État vis-à-vis des cultes comme arbitre symbolique et garant du pluralisme. Sa présence traduit un principe supérieur d’unité, de continuité et de dignité, que les citoyens peuvent relier librement à leurs croyances ou convictions.

2.2 Le Collège civique

Le Collège civique est composé de 101 membres, reflétant la rencontre du mérite et de la citoyenneté. Il associe des femmes et des hommes choisis pour leurs contributions exceptionnelles à la Nation, et des citoyens tirés au sort, représentants directs du corps civique. Cette double origine garantit l’équilibre entre la compétence, la reconnaissance et la légitimité populaire.

50 membres sont désignés pour leurs mérites reconnus dans cinq domaines fondamentaux de la vie nationale. Chaque groupe d'institution désigne 10 représentants, selon des critères de mérite et de probité. → 10 sont désignés pour leur mérite scientifique et technique, désignés par les institutions de recherche et d'enseignement supérieur → 10 sont désignés pour leur mérite artistique, sportif ou culturel, désignés par les académies, comités et associations → 10 sont désignés pour leur mérite social et humain, désignés par les organisations à vocation sociale, éducative ou humanitaire reconnues d'utilité publique → 10 sont désignés pour leur mérite civique, désignés par les corps d'État à haute valeur civique → 10 sont désignés pour leur mérite en matière de défense ou de sécurité nationale, désignés par les forces armées et de sécurité intérieure

Les 51 autres membres sont citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité sociale, géographique et générationnelle du pays. Leur désignation est opérée sous contrôle public par la Chancellerie civique, sur la base d’un tirage aléatoire parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale.

Avant leur entrée en fonction, les membres du Collège civique suivent une formation civique courte sur la base de la Constitution civique. Cette formation est destinée à garantir leur compréhension des institutions, de la neutralité politique et des devoirs associés à leur charge.

Rôle et nature Le mandat des membres du Collège civique est strictement transitoire : ils siègent uniquement pour la durée du conclave, le temps nécessaire à la désignation ou à la révocation du Premier Citoyen. Leur mission prend fin dès la proclamation officielle du résultat. Le Collège est alors dissous de plein droit, et ne peut être reconvoqué dans la même composition. Aucun membre ne peut participer à plus d’un conclave au cours de sa vie. Il s’exerce à titre personnel, sans rémunération permanente, mais avec une indemnité symbolique pour la période du conclave. Le Collège civique agit en dehors de toute logique partisane, il ne représente aucun intérêt politique ou privé. Le Collège civique n'est convoqué que pour la désignation d'un nouveau Premier Citoyen. Le Premier Citoyen n’est élu que s’il recueille la majorité qualifiée des deux tiers des voix, traduisant un consensus de conscience

Fonctionnement Le Collège civique se réunit uniquement pour remplir sa mission : la désignation du Premier Citoyen. Les travaux du Collège se tiennent en conclave, c’est-à-dire en délibération fermée, sans contact avec l’extérieur. Les membres sont logés et isolés pour toute la durée du processus, afin de garantir la sérénité et l’indépendance des débats. Les échanges sont confidentiels, mais l’ensemble des décisions, votes et motions finales sont consignés par la Chancellerie civique dans un Registre civique public, accessible à tous après la clôture des travaux.

Les candidatures sont validées à l'unanimité du Conseil Constitutionnel. Chaque candidat fait l’objet d’une présentation factuelle pour informer les français. Les membres du Collège échangent librement sous la présidence d'un membre du Conseil Constitutionnel désigné à l'unanimité par ses pairs. Le vote s’effectue à bulletin secret. L’élection du Premier Citoyen requiert une majorité qualifiée des deux tiers (67 voix sur 101). Si cette majorité n’est pas atteinte après dix tours de scrutin, le Collège est automatiquement dissous, et un nouveau Collège est constitué selon la même procédure. En l’absence d’accord après deux conclaves successifs, la fonction demeure vacante jusqu’à ce que les conditions morales et politiques permettent une désignation consensuelle.

2.3 La Chancellerie civique

La Chancellerie civique est l’organe neutre de supervision, de transparence et de continuité du système civique. Elle veille au respect des principes, à la régularité des procédures et à la permanence de l’État dans les périodes de transition.

Rôle et missions → organise les conclaves du Collège civique → garantit la régularité des procédures (tirages au sort, vérifications d’intégrité, candidatures) → assure la continuité administrative de la Nation en période de vacance du pouvoir → publie l’ensemble des décisions et décisions dans le Registre civique national public → veille à la transparence financière et au respect des serments d’intégrité des titulaires de fonction

Composition La Chancellerie civique est dirigée par un Chancelier civique, élu pour un mandat unique de 5 ans renouvelables parmi des personnalités proposées par le Collège des Institutions d’État (Conseil d’État, Cour de Cassation, Cour des Comptes).

Autour de lui s’articule un secrétariat permanent, chargé de la logistique institutionnelle, du tirage au sort des citoyens, des enquêtes d’intégrité et de la gestion des archives. Le budget du secrétariat permanent est public.

Fonctionnement et garanties La Chancellerie civique est autonome, publique et transparente. Toutes ses décisions, rapports et archives sont accessibles à tout citoyen. Ses membres sont soumis à une incompatibilité stricte avec tout mandat politique, mais peuvent appartenir librement à des institutions religieuses, syndicales, culturelles ou militaires, dès lors que cette appartenance ne compromet pas leur neutralité.

Le siège de la Chancellerie civique est établi en région. Ce choix affirme la volonté d'un pouvoir décentralisé, éloigné des réflexes de cour et des influences de proximité, sans fragiliser la cohérence nationale. La Chancellerie entretient une représentation permanente à Paris pour ses interactions protocolaires, mais son centre de gravité demeure en région, symbole d’équilibre et de confiance dans le territoire.

Devoir de transparence Le Chancelier civique est auditionné au moins une fois par an par le Parlement civique sur l’état de la transparence, des procédures et de l’intégrité institutionnelle. Toute chambre peut convoquer le Chancelier à la majorité absolue de ses membres pour des auditions supplémentaires. Dans ce cas, le Chancelier est tenu de se rendre disponible selon le calendrier fixé par la chambre concernée.

Révocabilité du Chancelier civique Le Chancelier civique peut être révoqué par l’Assemblée civique à la majorité qualifiée des trois quarts de ses membres. La procédure de révocation est ouverte par une motion motivée portant sur un manquement grave à la probité, à la neutralité ou aux obligations de transparence. La motion est débattue publiquement et donne lieu à un vote solennel. En cas d’adoption, le Chancelier cesse immédiatement ses fonctions et une procédure de désignation est engagée dans les conditions prévues par la Constitution civique.

2.4 Le corps électoral

Le corps électoral constitue le contre-pouvoir central du système civique. Il détient le pouvoir, le confie et peut le reprendre sans dépendre d’un calendrier prédéterminé. Les citoyens agissent par des gestes simples et concrets : ils déclenchent des consultations, peuvent mettre fin au mandat du Premier Citoyen, désignent les parlementaires, provoquent une révision constitutionnelle, proposent ou suppriment des lois, et contester une orientation nationale.

Le peuple constitue ainsi le seul pouvoir irrévocable dans ce modèle de gouvernance civique.

2.5 Le Parlement civique

Le Parlement civique constitue le pouvoir législatif de la gouvernance civique. Il exprime la volonté du peuple, vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et participe à la désignation du Premier Ministre. Son autorité découle directement du suffrage et s’exerce dans un cadre de transparence, de responsabilité et de service.

Le Parlement comprend deux chambres complémentaires :

→ L’Assemblée civique, composée de 201 députés élus au suffrage direct pour un mandat de cinq ans, représente les citoyens et les territoires. → Le Sénat civique, composé de 81 membres, représente les collectivités, les institutions publiques et les corps intermédiaires.

L’Assemblée civique délibère, propose et vote les lois. Le Sénat civique examine les textes adoptés, évalue leur conformité aux principes constitutionnels et veille à leur cohérence à long terme. Ce bicaméralisme réduit garantit la mesure, la rigueur et la stabilité du processus législatif.

Les séances sont publiques, enregistrées et archivées dans le Registre civique national. Chaque élu est soumis à une obligation de transparence totale sur ses revenus, activités et votes.

Le Parlement détient également le pouvoir de désignation du Premier Ministre et de contrôle du Gouvernement. Il peut lui retirer sa confiance à la majorité absolue des membres de l’Assemblée civique. Par sa composition resserrée et ses règles strictes de responsabilité, le Parlement civique redonne au débat politique son sens premier : servir l’intérêt général par la raison, le dialogue et la mesure.

2.6 Le Gouvernement civique

Le Gouvernement constitue le pouvoir exécutif de la gouvernance civique. Il assure la mise en œuvre des lois, la conduite des politiques publiques et la coordination des administrations. Le Premier Ministre est désigné par le Parlement civique à la majorité absolue de ses membres, à partir d’une liste de candidats proposée par les groupes parlementaires. Cette désignation confère au Gouvernement une légitimité parlementaire pleine et directe. Une fois nommé, le Premier Ministre forme son équipe et présente son programme devant l’Assemblée, qui lui accorde formellement sa confiance pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le Gouvernement agit dans le temps court de la décision et de l’exécution. Il administre les affaires publiques, applique les lois et gère les situations d’urgence nationale.

Le Premier Citoyen conserve un rôle d’arbitrage moral et de continuité symbolique, mais n’intervient pas dans la désignation ni la composition du Gouvernement. Le pouvoir exécutif demeure ainsi pleinement issu de la représentation nationale, garantissant la responsabilité politique de chaque décision et la lisibilité du lien entre la volonté du peuple et l’action publique.

2.7 Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel civique est l’organe chargé de vérifier que toutes les règles, décisions et procédures respectent la Constitution civique. Il agit comme un garde-fou permanent contre les abus de pouvoir, les dérives institutionnelles et les contournements des principes fondateurs. Il garantit que nul ne peut gouverner en dehors ou au-dessus des règles communes.

Il intervient chaque fois qu’une loi, une procédure ou une décision engage l’équilibre des pouvoirs, les droits civiques ou la légitimité des institutions. Son rôle est de maintenir le système dans ses limites constitutionnelles, sans se substituer au pouvoir politique ni en diriger l’action.

Rôle et missions Le Conseil constitutionnel civique : → contrôle la conformité des lois et règlements à la Constitution civique → valide les procédures de désignation du Premier Citoyen et du Collège civique → se prononce sur la régularité des référendums civiques et des mécanismes de révocation → arbitre les conflits de compétence entre les institutions → garantit la protection des droits civiques fondamentaux.

Il peut être saisi par le Parlement, le Premier Ministre, le Premier Citoyen, la Chancellerie civique ou par une pétition citoyenne réunissant un seuil défini par la Constitution civique.

Composition Le Conseil constitutionnel civique est composé de neuf membres. → Trois membres sont désignés par le Premier Citoyen → Trois membres sont désignés par l'Assemblée civique, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes → Trois membres sont désignés par le Sénat civique, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes

Mandat des membres Les membres sont nommés pour un mandat de neuf ans, non renouvelable. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans afin d’assurer la continuité et l’indépendance de l’institution.

Fonctionnement et garanties Le Conseil constitutionnel civique siège de manière permanente. Ses délibérations sont confidentielles, mais ses décisions sont publiques, motivées et accessibles à tous les citoyens dans le Registre civique national. Les membres du Conseil sont soumis à une incompatibilité stricte avec tout mandat politique, gouvernemental ou partisan. Ils sont tenus à une obligation de neutralité, de réserve et de transparence patrimoniale.

Par sa composition équilibrée et son indépendance, le Conseil constitutionnel civique garantit que la gouvernance civique demeure fidèle à ses principes, protège les droits du peuple et empêche toute dérive de pouvoir.



3. Mécanismes démocratiques

Le peuple détient le pouvoir et en confie l’exercice aux institutions pour gouverner, tout en conservant la capacité de les corriger, de les contester ou de les transformer selon des procédures publiques et stables. La souveraineté s’exprime par des mécanismes juridiques précis : signatures citoyennes, référendums et procédures constitutionnelles. Le pouvoir circule ainsi entre le peuple et ses institutions dans un cadre contrôlable et réversible, fondé sur la responsabilité politique et la participation civique.

3.1 Les référendums civiques

Les référendums civiques permettent au peuple d’exprimer directement sa volonté sur les grandes orientations nationales et d’engager l’État sur des sujets majeurs. Les référendums civiques peuvent être déclenchés par le Premier Citoyen ou par les citoyens s’ils parviennent à réunir suffisamment de signatures.

Quatre types de référendums civiques sont prévus, présentés dans l’ordre de leur portée institutionnelle.

Le référendum de révocation met fin immédiatement au mandat du Premier Citoyen et ouvre une période de vacance suivie de la convocation d’un nouveau conclave.

Le référendum constitutionnel porte sur la Constitution civique elle-même. Il entraîne la convocation automatique d’une Assemblée constituante chargée de proposer un nouveau texte.

Le référendum législatif permet aux citoyens de proposer une loi, via le déclenchement d'une procédure parlementaire.

Le référendum d’orientation nationale permet au peuple de confier à l’État une mission de réflexion et d’action sur un enjeu déterminant pour la Nation.

À l’issue d’un référendum d’orientation nationale, le Premier Citoyen transforme le résultat en mandat civique formel qu'il transmet au Gouvernement. Chaque mandat civique donne lieu, sous la responsabilité du Premier Ministre, à la production d'un rapport public d’analyse et de diagnostic, ou l'exécution d'un plan d’action documenté comprenant, selon le sujet, des projets de loi, des mesures réglementaires, des programmes publics, des expérimentations territoriales, des investissements ciblés ou des réformes administratives. Les projets de loi issus d’un mandat civique suivent la procédure parlementaire normale : débat, amendement et vote. L’ensemble des mandats civiques, rapports, plans d’action et suites législatives sont publiés dans le Registre civique national.

3.2 Déclenchement et seuils

Le déclenchement des référendums par les citoyens repose sur un système de signatures encadré par des seuils et des temporalités différenciés selon la nature du référendum. Cette organisation permet d’adapter le niveau d’exigence à l’importance des enjeux, tout en garantissant la lisibilité et la stabilité de l’expression populaire.

Référendums de révocation et constitutionnels Les référendums de révocation du Premier Citoyen et les référendums constitutionnels sont ouverts à la signature en continu. Chaque signature civique expire 120 jours après son enregistrement. Le système de signatures à durée limitée garantit que toute procédure de destitution reflète fidèlement une volonté populaire actuelle.

Dès que le seuil est atteint : → en matière de révocation, le mandat du Premier Citoyen prend fin immédiatement et la Chancellerie civique assure l’intérim en attendant la convocation d’un nouveau conclave → en matière constitutionnelle, une Assemblée constituante est automatiquement convoquée

Le seuil pour la convocation d'un référendum est fixé à 3 millions de signatures pour la révocation du Premier Citoyen, et de 5 millions de signatures pour la r convocation d'un référendum de révocation de la Constitution.

Référendums législatifs et d’orientation nationale Les référendums législatifs et les référendums d’orientation nationale suivent un cycle en 2 fenêtres.

La première est une fenêtre d’identification des sujets d’une durée de 6 mois pour les référendums législatifs et de 4 mois pour les référendums d’orientation nationale. Durant cette période, les citoyens proposent des sujets et apportent leur soutien par signature.

Chaque citoyen peut soutenir, par fenêtre d’identification : → au maximum 5 propositions législatives → au maximum 2 propositions d’orientation nationale.

Ce plafond vise à concentrer l’attention civique sur un nombre limité de priorités et à favoriser des soutiens réfléchis. À l’issue de cette période, seules les initiatives ayant dépassé le seuil constitutionnel sont retenues.

La seconde est une fenêtre de vote d’une durée de 3 mois. Les initiatives retenues sont soumises au vote national. Le seuil pour accéder à la phase de vote est fixé à 2% du corps électoral.

Ces règles assurent que chaque référendum constitue l’expression populaire autour de sujets réellement prioritaires. Elles favorisent l’émergence de volontés larges, durables et réfléchies, tout en limitant la dispersion ou la saturation de l’espace civique et la concurrence artificielle entre initiatives. Le référendum devient ainsi un acte rare, exigeant et lisible, capable de mobiliser durablement la Nation autour de choix clairs et assumés.



4. Symboles et attributs

4.1 Rôle des symboles

Le symbolisme donne une forme visible à la responsabilité publique. Il sert à rappeler que la fonction dépasse la personne qui l’exerce. Il inscrit le Premier Citoyen dans une continuité nationale et rend visible la charge qu’il porte.

Le symbolisme joue aussi un rôle de représentation mondiale. Il incarne la France dans ses formes, son style et son exigence esthétique. Il participe au rayonnement du pays en donnant une image forte, reconnaissable et respectée de ses institutions. L’esthétique civique associe héritage et création. Elle reprend des formes connues, les transforme par des lignes sobres et contemporaines, et cherche une beauté simple, claire et durable.

Chaque symbole répond à une règle : porter un sens direct et compréhensible. Chaque attribut exprime une idée précise liée à la fonction : continuité, temps, engagement, service.

4.2 Attributs du Premier Citoyen

Les attributs du Premier Citoyen rendent visible la charge civique suprême. Ils expriment la continuité, le temps, l’engagement et la représentation de la Nation.

→ La couronne civique représente la continuité de la Nation. Elle relie le Premier Citoyen aux générations passées, présentes et futures. Sa forme s’inspire de traditions anciennes réinterprétées dans un style contemporain. Elle est portée lors des grandes cérémonies civiques et des actes symboliques majeurs.

La couronne civique symbolise des feuilles de chêne. Le chêne symbolisant la force tranquille, la durée et la droiture. Il représente un mérite construit dans le temps, fondé sur le service, et non sur la conquête ou la gloire personnelle.

→ La montre civique symbolise la maîtrise des trois temps de l’action publique : le temps du peuple, le temps du gouvernement et le temps de la Nation. Elle accompagne le Premier Citoyen dans ses actes officiels. Chaque génération de montre est conçue par une maison française sélectionnée par consultation publique.

→ La tenue civique symbolise la dignité de la fonction. Elle associe esthétique et matières nobles. Elle permet d’identifier et de distinguer la fonction dans l’espace public et dans les relations internationales.

Le Premier Citoyen peut proposer la création, l’évolution ou le retrait d’attributs civiques. Les coûts de conception, de fabrication et d’entretien des attributs civiques sont publics. Ils sont publiés dans le Registre civique national afin de garantir la transparence et la responsabilité dans l’usage des ressources communes.

4.3 Ancrage territorial et lieux civiques

La gouvernance civique repose sur un ancrage territorial volontairement décentralisé. Les principales fonctions institutionnelles ne sont pas concentrées dans un même lieu afin de répartir le pouvoir dans l’espace, d’éviter les effets de cour, et de maintenir une proximité réelle avec les territoires et les citoyens. La distance entre les centres de décision oblige les institutions à coopérer par le droit, la procédure et la transparence plutôt que par les relations personnelles ou les réseaux informels.

La Chancellerie civique est implantée hors de Paris, dans une grande métropole régionale.

Le Collège civique se réunit en conclave dans une ville différente à chaque session, choisie par la Chancellerie civique parmi plusieurs sites capables d’accueillir le processus dans des conditions de neutralité, de sécurité et de sérénité.

Le Parlement civique siège dans la capitale, au plus près des institutions nationales, afin d’assurer la lisibilité démocratique et l’accès public aux débats.

Le Conseil constitutionnel civique dispose de deux sites : un siège principal en région, garant de son indépendance, et une antenne permanente à Paris pour ses interactions institutionnelles.

4.4 Le Chef-d’œuvre du Premier Citoyen

Le Premier Citoyen dispose d’une prérogative symbolique et civique majeure : proposer, au cours de son mandat, un projet architectural ou urbain d’envergure, à partir de 5 ans de mandat. Ces projets visent quatre objectifs conjoints : rayonnement international, fierté nationale, transmission culturelle et dynamisation économique locale. Chaque projet prend la forme d’un équipement, d’un ensemble urbain structurant ou d’un monument majeur, associant architecture, usage public et intégration territoriale. Il s’agit d’œuvres ouvertes, utiles, pensées pour traverser les générations. Aucun projet ne porte l’effigie du Premier Citoyen.

Le Premier Citoyen agit comme initiateur symbolique et garant de la qualité esthétique, fonctionnelle et culturelle. Il veille à l’inscription du projet dans l’histoire du lieu, son tissu social, son économie et ses usages futurs.

Chaque projet est soumis à un référendum local organisé dans l’aire territoriale directement concernée. L’engagement du projet est conditionné à l’obtention d’au moins 70 % de suffrages favorables, afin de garantir un soutien large, clair et durable de la population locale. L’approbation des habitants conditionne donc l’engagement du projet. En cas de validation, les études, concours, appels d’offres et réalisations suivent les procédures publiques ordinaires.

Le financement repose sur l’autofinancement par les retombées futures : attractivité touristique, usages culturels, activités économiques, valorisation foncière maîtrisée, partenariats culturels et mécénat. Le projet vise ainsi à créer sa propre soutenabilité économique dans le temps.

Ces chefs-d’œuvre civiques constituent la trace visible du passage d’un Premier Citoyen : non comme une signature personnelle, mais comme une contribution durable à la beauté, à la vitalité et à la mémoire collective.



5. Mécanismes économiques

5.1 Financement et soutenabilité de la fonction du Premier Citoyen

La fonction du Premier Citoyen doit reposer principalement sur l’autofinancement par création de valeur, dans une logique d'exemplarité et de responsabilité. Elle vise à couvrir l’essentiel de ses coûts par les ressources qu’elle génère, dans une logique de sobriété et de responsabilité. Cet autofinancement constitue un objectif à atteindre, non une contrainte absolue. Les choix du Premier Citoyen ne doivent jamais être dictés par des impératifs financiers au détriment de l’intérêt général, de la culture ou de la dignité civique.

Les sources de financement s’organisent autour de six leviers.

→ La valorisation patrimoniale et touristique repose sur l’ouverture partielle des lieux de représentation, les parcours civiques, les musées, les visites guidées, les expositions temporaires, ainsi que des librairies et boutiques pédagogiques associées.

→ Les produits culturels et éditoriaux regroupent livres, documentaires, films, photographies patrimoniales, supports éducatifs et expositions itinérantes liés à l’histoire civique, aux symboles et aux grandes fonctions nationales.

→ L’événementiel et le cérémonial couvrent les cérémonies d’entrée en fonction, les grands événements et commémorations, la billetterie, la diffusion audiovisuelle et les partenariats culturels associés.

→ Les fonds dédiés orientés vers l’économie réelle regroupent des dotations investies vers des projets de l'économie réelle.

→ Le mécénat permet à des fondations, entreprises et citoyens de soutenir des projets précis de rayonnement, de culture et de transmission.

5.2 Création de valeur indirecte et rayonnement économique

Le Premier Citoyen agit comme un acteur clé de l’économie nationale en tant que repère institutionnel durable, défendant les intérêts de la Nation. Le Premier Citoyen agit en indépendance totale à l’égard des puissances financières. Aucun intérêt économique ne peut orienter ses choix symboliques, culturels ou institutionnels.

La diplomatie économique portée par le Premier Citoyen facilite l’ouverture de partenariats stratégiques, soutient les filières nationales à l’international et accompagne les négociations d’envergure économique, industrielle et culturelle.

La continuité symbolique de la fonction apporte une stabilité institutionnelle favorable à l’investissement, à l’innovation et aux projets de long terme. Elle contribue à créer un climat de confiance entre l’État, les entreprises et les investisseurs.

Les lieux de représentation, les cérémonies, les productions culturelles et les projets architecturaux civiques renforcent l’attractivité territoriale, le tourisme et l’image du pays. Ils participent à faire de la France une destination culturelle, institutionnelle et économique de premier plan.

La distinction par le Premier Citoyen de produits et entreprises françaises renforce leur crédibilité sur les marchés nationaux et internationaux et valorise le savoir-faire français.

Le système de gouvernance civique crée ainsi des facteurs d'attractivité multiples au service du rayonnement international de la Nation.

5.3 Indépendance économique et prévention des conflits d’intérêt

Le budget de la fonction du Premier Citoyen est placé sous le contrôle permanent de la Cour des Comptes, qui publie chaque année un rapport public détaillé.

Le Premier Citoyen ne peut participer à aucune décision concernant une entité avec laquelle il a entretenu un lien professionnel, financier ou patrimonial direct au cours des 10 années précédant le début de son mandat.

Les fonds orientés vers l’économie réelle sont gérés par une structure autonome, distincte de la fonction du Premier Citoyen, et font l’objet d’un audit annuel par une autorité indépendante.

Le mécénat ne confère aucun droit d’influence, de recommandation, de priorité ni de visibilité politique.

Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate de la fonction. Les sanctions peuvent inclure l’inéligibilité civique, la révocation et des poursuites pénales en cas de fraude ou de dissimulation volontaire.



6. Passage à la gouvernance civique

La mise en œuvre de ce modèle suppose une transition démocratique claire.

La première étape consiste à ouvrir un débat public large autour de ce texte, afin de mesurer le sentiment des citoyens, de recueillir critiques, propositions et éventuelles améliorations. Ce travail vise à construire un soutien organique, fondé sur l’adhésion.

Lorsque ce socle civique est atteint, les mécanismes prévus par la Constitution actuelle peuvent être activés pour convoquer une Assemblée constituante. Celle-ci aura pour mission de rédiger une Constitution civique intégrant ces principes, soumise ensuite à l’approbation directe du peuple par référendum.



7. Questions clés

→ Est-ce une monarchie ? Non. Le Premier Citoyen n’est ni héréditaire ni inamovible. Il est désigné par un Collège civique et reste révocable par le peuple. Le mot “roi” relève d’un choix symbolique destiné à incarner la continuité et la représentation, sans pouvoir de conquête ni de transmission familiale.

→ Que se passe-t-il si le Premier Citoyen abuse de son rôle ? Cela devient structurellement très difficile. Le Premier Citoyen ne dirige ni le gouvernement ni la loi. Son rôle repose sur la représentation, l’arbitrage moral et l’alerte. Le peuple peut déclencher un référendum de révocation. La Chancellerie civique et le Conseil constitutionnel contrôlent la régularité de ses actes. L’architecture institutionnelle limite les dérives par conception.

→ En quoi ce système est-il plus démocratique que l’actuel ? Parce que le peuple agit en continu. Il valide, conteste, oriente et révoque. Il déclenche des référendums, propose des lois, donne des mandats civiques et contrôle le représentant suprême. La démocratie devient un droit d’intervention structuré et permanent.

→ Que devient le rôle des partis politiques ? Ils restent centraux dans le pouvoir exécutif et législatif. Les partis proposent des programmes, des candidats et participent à la désignation du Premier Ministre par le Parlement. Ils n’interviennent pas dans la désignation du Premier Citoyen ni dans la Chancellerie afin de préserver la neutralité de ces fonctions.

→ Ce système est-il compatible avec l’Union européenne ? Oui. Les traités européens laissent chaque État libre de choisir ses institutions. La France conserverait ses engagements et sa représentation européenne à travers son gouvernement et son chef d’État civique.

→ Peut-on appliquer ce modèle ailleurs qu’en France ? Oui. Les principes reposent sur la souveraineté populaire, la responsabilité, la continuité et la transparence. Chaque pays peut les adapter à sa culture et à son histoire.

→ Qu’entend-on par mérite dans ce modèle ? Le mérite désigne une contribution réelle et reconnue (par les pairs ou le public) au bien commun par des réalisations et des engagements aux effets positifs sur la société. Il peut s’exprimer dans des domaines très différents : science, culture, sport, action sociale, défense, transmission, création, innovation, courage civique ou service public. Cette appréciation reste humaine et discutable. Cette part de subjectivité n’est pas un défaut, mais une réalité assumée. Elle est encadrée par la pluralité des regards au sein des institutions, la publicité des décisions, la motivation écrite des choix et la possibilité permanente de contestation par le peuple.

→ Que se passe-t-il en cas de crise grave ou de guerre ? L’État agit sans rupture. Le Gouvernement conduit l’action opérationnelle. Le Premier Citoyen incarne l’unité nationale et la continuité. La Chancellerie garantit la stabilité institutionnelle. Cette répartition permet une action rapide avec un repère civique fort.

→ Est-il réaliste d’attendre un tel niveau d’exemplarité d’une personne ? Oui. L’exemplarité et la grandeur morale constituent des idéaux civiques, non des conditions de perfection. Ils définissent une direction, un standard public vers lequel tout candidat sérieux doit tendre. Ce cadre élève le niveau d’exigence collective et incite durablement celles et ceux qui aspirent à cette fonction à structurer leurs choix, leur parcours et leur comportement en conséquence.

→ Pourquoi reprendre un symbolisme royal ? Par choix assumé. Le terme roi est conservé avant tout pour sa lisibilité internationale et sa capacité à incarner la dignité de l’État. Ce symbole est entièrement vidé de son contenu monarchique traditionnel. Il ne porte ni hérédité, ni pouvoir absolu, ni sacralité politique. Il devient un langage institutionnel moderne, civique et contrôlé, mis au service de la représentation nationale.

→ Le Collège civique n’est-il pas une institution élitiste ? Non. Sa composition repose sur une diversité de formes de mérite, scientifiques, techniques, artistiques, culturelles, sportives, sociales, humaines, institutionnelles et militaires. Cette pluralité maximise la diversité sociale, culturelle, territoriale et professionnelle. Elle intègre des profils aujourd’hui très peu représentés dans les cercles de décision classiques. L’ajout de citoyens tirés au sort garantit en outre une représentation directe du corps civique ordinaire.

→ Le modèle rejette l’homme providentiel, mais en recrée un. N’est-ce pas contradictoire ? Non. Le problème n’est pas l’existence d’une figure centrale, mais l’illusion de puissance réelle associée à certaines candidatures électorales. Dans les systèmes actuels, des individus se présentent comme sauveurs sans disposer d’une capacité institutionnelle cohérente avec leurs promesses.

La gouvernance civique change ce paradigme. Le Premier Citoyen ne repose ni sur la popularité ni sur la promesse, mais sur une fonction clairement bornée, contrôlée et structurée. Son rôle symbolique et institutionnel est réel, lisible et encadré.

→ La Chancellerie civique n’est-elle pas trop centrale ? Non. Elle exerce une fonction structurante de supervision et de continuité, mais elle reste strictement encadrée, notamment par le Conseil Constitutionnel et le Parlement. Le Chancelier dispose d’un mandat court, révocable, et fait l’objet d’auditions parlementaires régulières. Ses actes sont publics, ses décisions contrôlables, son rôle limité à la garantie des procédures. Son autorité repose sur la transparence, non sur la domination institutionnelle.

→ Existe-t-il un risque de corporatisme au sein du Collège civique ? Non. Chaque catégorie de mérite ne représente que 10 membres sur 101. Aucun groupe professionnel, culturel ou institutionnel ne peut former une majorité ou imposer un candidat seul. L’équilibre numérique, la diversité des domaines et la présence majoritaire de citoyens tirés au sort neutralisent toute logique de captation par un corps particulier.

→ Le Premier Citoyen peut-il réellement être au-dessus des partis ? Oui. Être au-dessus des partis ne signifie pas être dépourvu d’opinions. Cela signifie se situer au-delà des logiques de clans, d’appareils, de carrières partisanes et d’alliances électorales. Le Premier Citoyen peut avoir des convictions, mais il n’appartient plus à une compétition partisane.

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